Centrale brico
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Numéro de TVA: FR05484686332
Siège social
58 Rue George Sand
37000 Tours
France
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Article 1er - Objet Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de CENTRALE-BRICO. Le Client est réputé avoir accepté les CGV et en avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne des Produits Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Article 3 : Livraison Les Produits commandés par le Client seront livrés dans le délai indiqué de manière indicative par CENTRALE-BRICO au Client lors de la passation de la commande. La livraison est considérée comme intervenir à partir du moment où le Client prend la possession physique ou le contrôle du ou des Produits. Les Produits sont livrés en une ou plusieurs fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre CENTRALE-BRICO en cas de défaut de livraison des Produits transportés. Article 2 : Transfert de propriété – des risques – réception des Produits Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de CENTRALE-BRICO. Lors de la réception ou du retrait des Produits, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet (y compris ses accessoires). Si le Client constate que certains accessoires du Produit commandé sont manquants il s’engage à prendre contact avec le Service Client de CENTRALE-BRICO au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception du Produit concerné. Article 3 : Responsabilité de CENTRALE-BRICO - Garantie Les Produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels exclusivement. Les Produits fournis par CENTRALE-BRICO bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. CENTRALE-BRICO remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par CENTRALE-BRICO du défaut de conformité ou du vice caché. La responsabilité de CENTRALE-BRICO ne saurait être engagée dans les cas suivants : - en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie de CENTRALE-BRICO est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Article 4 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de CENTRALE- BRICO, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification à CENTRALE-BRICO de la décision de rétractation du Client. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en écrivant à l’adresse courriel suivante : serviceclient@centrale-brico.com, date de réception faisant foi. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Article 5 : Economie Circulaire – reprise de marchandise 1 :1 Conformément à la loi, lors de l’achat d’un produit d’une catégorie concernée à Centrale-Brico, vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien, à condition qu’il s’agisse d’un produit du même type et qu'il soit équivalent au produit neuf acheté. Merci de contacter Centrale Brico afin de trouver la meilleure solution de reprise, avant le passage de votre commande.
Conformément à la loi, lors de l’achat d’un produit d’une catégorie concernée à Centrale-Brico, vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien, à condition qu’il s’agisse d’un produit du même type et qu'il soit équivalent au produit neuf acheté. Merci de contacter Centrale Brico afin de trouver la meilleure solution de reprise, avant le passage de votre commande.
Catégorie d'éco-participation Numéro d'affiliation Équipements électriques et électroniques FR029015_05QEM0 Emballages FR288990_01RAAZ