FUXTEC
FUXTEC
Fuxtec GmbH
Numéro de TVA: DE325556039
Siège social
KAPPSTRASSE 69
71083 HERRENBERG-GULTSTEIN
Allemagne
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<p>Droit d'opposition et de rétractation Adresse de retour Fuxtec GmbH Wareneingang Tor 2 Rötestrasse 7 75397 Simmozheim Deutschland Droit de révocation pour le consommateur (un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante). Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour, - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles; Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (FUXTEC GmbH, Kappstraße 69, 71083 Herrenberg, E-Mail: info@fuxtec.fr) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ceci n'est pas une obligation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de la retractation Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, mis à part les frais de retour de livraison qui seront à votre charge, immédiatement ou au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche. Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines. Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises expédiables et les coûts directs de retour des marchandises non expédiables. Les coûts directs de retour des marchandises non expédiables sont estimés à un montant de 500 EUR. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.</p>
<p>Conditions générales de vente Frais d'expédition Livraison gratuite en France métropolitaine continentale pour les paquets de moins de 30 kg Suppléments: - 29,90 € pour la France métropolitaine continentale pour les paquets de plus de 30 kg - 29,90 € pour la Corse pour les paquets de moins de 30 kg - 49,90 € pour la Corse pour les paquets de plus de 30 kg Méthodes d’expédition L'expédition a lieu dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après réception du paiement - sauf si un délai de livraison plus long est expressément mentionné dans la description de l'article et donc dans l'offre. Garantie légale de conformité (1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation). L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. (2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie. Politique d'annulation Droit de révocation et d'instruction Les consommateurs disposent d'un droit de révocation pour les contrats à distance conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation. En tant que consommateur, vous avez donc le droit d'annuler votre déclaration contractuelle conformément à la politique d'annulation suivante. Politique d'annulation Droit d'annulation Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou une personne désignée par vous. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (FUXTEC GmbH, Kappstr. 69 à D-71083 Herrenberg-Gültstein / Allemagne ; E-Mail : info@fuxtec.fr) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre, fax ou e-mail) sur votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin de la période de révocation. Conséquences de la révocation : Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, mis à part les frais de retour de livraison qui seront à votre charge, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les marchandises ou tant que vous n'avez pas fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation du présent accord. Ce délai est réputé respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Les coûts directs de l'envoi de retour sont estimés à un maximum d'environ 500,00 EUR pour les marchandises qui ne peuvent être renvoyées par courrier normal en raison de leur nature. Vous ne devrez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour tester la nature, les propriétés et la fonctionnalité des marchandises. Adresse de retour: Fuxtec GmbH Wareneingang Tor 2 Rötestrasse 7 75397 Simmozheim Deutschland Mentions légales Indicateur légal d'éditeur FUXTEC GmbH représenté par le directeur : Tim Gumprecht, Christian Döme, Wenzel Boeckenhoff Kappstraße 69 71083 Herrenberg Allemagne Téléphone: +33973053679 E-Mail: info@fuxtec.fr N° d'identification TVA: DE261931996 No. enr. DEEE: DE 68193889 Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Böblingen Numéro de registre de commerce HRB 737981 Mode alternatif de règlement des conflits: La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr Pour déposer une plainte sur cette plate-forme dite OS, les consommateurs doivent remplir un formulaire de plainte électronique. Les informations individuelles qui sont requises lors de la soumission d'une Les plaintes sont énumérées dans l'annexe du règ
lement (UE) n° 524/2013. Nous ne sommes pas disposés à prendre part à des procédures de règlement de litiges devant des organismes de médiation pour le consommateur. Adresse de retour: Fuxtec GmbH Wareneingang Tor 2 Rötestrasse 7 75397 Simmozheim Deutschland</p>
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