Provence outillage
Provence outillage
Provence outillage mf
Numéro de TVA: FR79401867692
Siège social
420 Route de Robion
84300 Taillades
France
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Les produits en retour doivent être accompagnés de votre numéro de commande ou numéro de dossier. Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra s'appliquer sur les produits d'hygiène, de santé et des sous-vêtements, pour des raisons évidentes d'hygiène. à l identique, les produits présentant un danger en terme de sécurité, tel que les tuyaux de gaz, ne pourront être ni repris, ni échangé. Suite à un défaut ou autre durant la période de garantie, les frais de retour sont à la charge du client 1 mois après la réception de sa commande retour accompagné de la facture d’achat obligatoire). Le retour des articles de plus de 35 kg sont à la charge du client. Les retours doivent être renvoyés à Provence Outillage, SAV, 420, route de Robion. 84300 Les Taillades
Toutes les commandes quel que soit leur origine sont payables en Euros. Les prix dans notre catalogue « en ligne » sont calculés au plus juste. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l'Article L.221-18 et suivants de Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout Article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les retours doivent parvenir à :
Provence Outillage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dus aux causes ci-dessus, perte d'exploitation, perte de profit. Nous respectons la législation, conformément à l’article du code de la consommation L111-1 et suivants à savoir : Nous respectons les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ; Nous indiquons clairement nos prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1 ;
L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ; Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022. Conformément à l’article L221-15 du code de consommation : Nous sommes responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat à distance, que nos obligations soient exécutés par nous ou un de nos prestataires de services sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois nous nous exonérons de tout ou partie de cette responsabilité en apportant le preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat , soit à un cas de force majeure.
Tous les articles fournis par Provence Outillage sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent des mêmes approvisionnements. En cas de litige, avant tout recours judiciaire, une solution amiable sera privilégiée. Pour les clients professionnels, le tribunal d'Avignon (France) sera le seul compétent. Conformément aux article L612-1, L616-1 à L616-3 du code de consommation , vous avez la possibilité de recourir à la médiation en cas de litige avec notre établissement. Voici le lien direct : https://www.mediateurfevad.fr
L'ensemble de nos articles est couvert par la garantie légale selon le Code de la Consommation et le Code Civil. Celle-ci débute à la date d'achat ou la date de livraison de l'article. Certains articles sont couverts par une garantie commerciale offerte par Provence Outillage, dans ce cas, elle est clairement indiquée dans le descriptif de l'Article concerné.
Les produits en retour doivent être accompagnés de votre numéro de commande ou numéro de dossier. Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra s'appliquer sur les produits d'hygiène, de santé et des sous-vêtements, pour des raisons évidentes d'hygiène. à l identique, les produits présentant un danger en terme de sécurité, tel que les tuyaux de gaz, ne pourront être ni repris, ni échangé. Suite à un défaut ou autre durant la période de garantie, les frais de retour sont à la charge du client 1 mois après la réception de sa commande retour accompagné de la facture d’achat obligatoire). Le retour des articles de plus de 35 kg sont à la charge du client. Les retours doivent être renvoyés à Provence Outillage, SAV, 420, route de Robion. 84300 Les Taillades
Catégorie d'éco-participation Numéro d'affiliation Ameublement FR002223_10XJHP Équipements électriques et électroniques FR002223_05OEZS Articles de bricolage et de jardin FR231858_14ULJT Emballages FR231858_01CPHO Jouets FR231858_12NCKG Piles et accumulateurs FR002223_06SRAO Notices et papiers peints à base de cellulose FR231858_03JGXV Produits et matériaux de construction du bâtiment FR231858_04QLWZ Textile, linge de maison et chaussures FR231858_11OIBD
