BRICOLOTS
BRICOLOTS
DOMAC
Numéro de TVA: FR18425048279
Siège social
53 Route de Foecy
18100 Vierzon
France
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Les produits Brico'lots sont garantis 2 ans, hormis les batteries et pièces d’usure. Durant une période de 6 mois après la livraison, les produits en panne seront récupérés chez le client a la charge de Brico'lots. Après cette période de 6 Mois les frais de port retour seront à la charge du client.
Conditions générales de vente BRICOLOTS Modalités d'expédition Dès la réception des produits, l’acheteur devra en vérifier l’état devant le livreur, permettant de confirmer leur conformité avec la commande et surtout marquer toute casse constatée sur le bon de transport . Toute réclamation postérieure de casse ne seront pas prise en compte Si au bout de quatorze jours à partir de la date de réception des produits, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite (hors garantie légale ou commerciale de conformité, ou vice caché). Pour toute réclamation en cas de retard, non-réception totale ou partielle du produit commandé, l’acheteur est invité à prendre contact avec le marchand à compter de la date de livraison convenue, et sera en droit d’annuler sa commande unilatéralement et frais de transport à sa charge. Si un achat est retourné au marchand pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée», le site en informe l’acheteur concerné qui doit se mettre en relation avec le marchand. L’achat lui sera alors réexpédié après accord et paiement des frais correspondants. A l'expiration d’un délai d’un mois, sans nouvelles de l’acheteur, les produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation. En cas de réception d’un colis détérioré ou non conforme, l’acheteur contactera le marchand qui lui indiquera les dispositions à prendre afin de traiter le problème : renvoi du produit convenablement emballé ou communication de photographies et de tout élément permettant de détecter l’anomalie, selon les modalités définies par le marchand. Après constatation de la non-conformité du produit par rapport à l’offre du marchand, ce dernier précédera à un échange avec un Produit de qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité ou procédera au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par l’Acheteur. Informations sur les taxes Les prix de vente des produits sont toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont indiqués au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier en fonction du mode d’expédition choisi. BRICOLOTS est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR001625_10G3ZB. Ce numéro garantit que BRICOLOTS, en adhérent à Eco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du code de l’Environnement. L'identifiant unique FR001625_05FW2J attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société BRICOLOTS. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem. BRICOLOTS dispose d'un identifiant unique CITEO généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME). Cet identifiant unique est mis en place dans le cadre de l’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC): identifiant unique CITEO : FR001625_01IORW. L'identification unique généré par l'ADEME, pour la REP papiers graphiques, est FR001625_03EAZR. L’identification unique au registre pour la filière articles de bricolage et de jardin ABJ, est le FR001625_14YTUW, généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Sécurité et confidentialité Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Produits Tous les produits proposés sont en principe disponibles. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, il sera procédé au remboursement du produit. En cas de non acceptation par le client, il sera proposé un produit de remplacement (plus ou moins équivalent mais pas forcément au même tarif) à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Cas particuliers pour les produits d'occasion: en cas de non disponibilité pour quelque motif que ce soit, la société s'engage au remboursement du produit. Les photographies, textes, graphismes, vidéos, informations et caractéristiques reproduits sur le site internet illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n´entrent pas dans le champ contractuel et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. Si des erreurs ou omissions s´y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques, des couleurs des produits par les fabricants, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Retours et remboursements Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation sauf au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions l'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client en vous connectant sur le site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Garantie Les produits Bricolots sont garantis 2 ans, hormis les batteries et pièces d’usure. Durant une période de 6 mois après la livraison, les produits en panne seront récupérés chez le client a la charge de Bricolots. Après cette période de 6 Mois les frais de port retour seront à la charge du client.
Les produits usagés lourds ou volumineux (poids > 30 kg ou longueur+largeur+hauteur > 2 mètres) peuvent être repris au point de livraison, dans la limite de la quantité et du type de produit neuf acheté. Le produit repris doit, par ailleurs, être équivalent au produit neuf acheté, tant de par sa nature que par ses dimensions. Par exemple : • Si vous avez commandé un compresseur 50 litres, nous pouvons reprendre votre compresseur 50 litres usagé si vous en faites la demande. En revanche, vous ne pourrez pas faire reprendre votre ancien groupe électrogène. • Si vous avez commandé un compresseur 50 litres, vous pourrez faire reprendre votre ancien compresseur 50 litres mais vous ne pourrez pas faire reprendre votre ancien compresseur 100 litres dont les dimensions et le poids seraient supérieurs à ceux du produit neuf acheté. Veuillez noter que les conditions de reprise de vos produits usagés doivent respecter certains critères. Nous exigeons que : • Le produit soit démonté ou emballé avant la reprise ; sécurisé sur palette, sanglé pour la sécurité. • Le produit soit vidangé. • Le produit soit déposé au pied du camion, au pied de votre domicile. Par ailleurs, la reprise ne sera pas forcément concomitante à la date de livraison. Il sera peut-être nécessaire de convenir d’une date de passage différente de la date de livraison, afin que le transporteur puisse venir récupérer la marchandise au pied de votre domicile.
Catégorie d'éco-participation Numéro d'affiliation Ameublement FR001625_10G3ZB Équipements électriques et électroniques FR001625_05FW2J Articles de bricolage et de jardin FR001625_14YTUW Emballages FR001625_01IORW Piles et accumulateurs FR001625_06EWPG Notices et papiers peints à base de cellulose FR001625_03EAZR
