EXPERT MOTOCULTURE

EXPERT MOTOCULTURE

Numéro de TVA: FR20839258779

• Comment contacter le vendeur?

  Vous devez d'abord passer une commande auprès du vendeur pour pouvoir le contacter. Si vous possédez un compte client , vous pourrez le contacter directement depuis votre historique d'achats en cliquant sur le bouton "Contacter le vendeur". Ensuite, complétez le formulaire de contact. Vous pouvez également le contacter en cliquant sur le lien "Contacter le vendeur" présent dans votre email de confirmation de commande ou d'expédition. Le vendeur vous répondra directement sous 24 heures ouvrées.

• Modalités de retour

  Le Client a la possibilité d’annuler, sans motif particulier, sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, dit « droit de rétractation ». Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit tout d’abord informer le Vendeur de son intention en le contactant par courriel à l’adresse contact@nemura.fr. Après réponse du Vendeur, ou en cas d’absence de réponse du vendeur sous 72 heures ouvrées, il doit retourner les Produits à ses frais, dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs. Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se servir du formulaire présenté en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Les Produits doivent être retournés en état neuf et dans leur emballage d’origine. Le Vendeur rembourse le Client à réception des Produits. Sauf meilleure accord, le Vendeur rembourse le Client par le même moyen de paiement que pour l’achat. Le Vendeur remboursera les produits retournés ainsi que les frais de livraison payés par le Client, par crédit sur la carte bancaire ou par tout autre moyen choisi par le Vendeur. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par le Vendeur dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) la date de réception des produits par le Vendeur ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

• Conditions de vente

  Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction, ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre la Société EXPERT MOTOCULTURE, société par actions simplifiée au capital social de 7.500 euros, immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro 839 258 779 , dont le siège social est 5 route de gravelines 59470 Bollezeele, (ci-après « le Vendeur ») auprès de personnes physiques ayant la qualité de consommateurs âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique ou des personnes physiques ou morales agissant hors du cadre de leur activité professionnelle (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») par tout moyen. Les personnes n’ayant pas la qualité susmentionnée doivent contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées dans les présents Conditions Générales de Ventes avant de passer une commande et ne sont pas autorisées à passer commande sur le Site Internet « www.expert-motoculture.fr » (ci-après le « Site Internet ») sans avoir préalablement contacté le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de sa commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

  Le « Client » ou les « Clients » désigne les personnes physiques ayant la qualité de consommateurs âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique ou des personnes physiques ou morales agissant hors du cadre de leur activité professionnelle. La « Commande » désigne la demande de Produit(s) par un Client sur le Site Internet www.expert-motoculture.fr ou par tout autre moyen. Les « Parties » désigne ensemble le Vendeur et le Client. Le « Professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il ne lui est pas permis de passer des commandes sur le Site Internet. Le(s) « Produit(s) » constituent l’ensemble des produits proposés à la vente par le Vendeur au(x) Client(s). Le « Site Internet » ou désigne le site sur lequel le Vendeur vend ses produits. Le « Territoire » désigne la France métropolitaine (hors DOM-TOM). Le « Vendeur » ou « la Société » désigne la Société EXPERT MOTOCULTURE.

  Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet et leur disponibilité y est régulièrement mise jour. Les Produits proposés à la vente sont des pièces détachées d’appareils de motoculture. Les produits sont proposés tant qu'ils sont en stock. Leur disponibilité est indiquée lors de la passation de la commande sur la page du produit. Si, malgré toutes les précautions prises par le Vendeur, les produits commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur informe le Client par tous les moyens (téléphone ou courriel) dans les plus brefs délais. Aucun débit ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits. Si le règlement a déjà été effectué, le Client sera remboursé de la partie du paiement correspondant aux produits indisponibles. Le Site Internet comprend une description la plus complète et exacte possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.) des Produits proposés et de leurs caractéristiques essentielles. Les photos des Produits peuvent différer de leurs caractéristiques réelles. Les photos sont donc hors du champ contractuel. Il est recommandé au Client de cliquer sur la fiche du produit afin de connaître davantage les caractéristiques sur la fiche produit.

  Les prix exprimés sur le Site Internet sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix exprimés sur le Site Internet sont exprimés hors frais de livraison, frais de port, frais de traitement ou d’expédition, ou tout autre frais pouvant s’ajouter à la commande et étant nécessaires pour la bonne exécution du contrat de vente. Le montant de ces frais est calculé avant validation de la commande par le Vendeur et facturé au Client en sus du prix du produit au moment de la commande. Les autres frais liés à la commande et pouvant se manifester plus tard, comme les frais de douane notamment mais pas exclusivement, sont à la charge exclusive du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une Commande est le prix en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix affichés tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet. En cas d’erreur manifeste sur le prix pratiqué (notamment en cas d’erreur informatique), le Vendeur pourra annuler la commande validée par le Client. Cette mesure reste exceptionnelle et ne sera possible qu’en cas de prix manifestement dérisoire au prix habituellement pratiqué.

  Depuis la page d’accueil du Site Internet, le Client peut naviguer dans les différentes catégories de Produits pour connaître les Produits proposés par le Vendeur. Sur la page d’un Produit, le Client est invité à choisir la quantité voulue du Produit dans la case dédiée à cet effet. Il peut ensuite cliquer sur « Ajouter au panier » pour que la quantité voulue soit ajoutée au panier. Le Client peut alors continuer à naviguer sur le Site Internet ou consulter son panier en cliquant sur l’icône en forme de sac en haut à droite de l’écran ou sur le bouton « voir le panier » sous l’icône. Le Client peut également passer directement à la validation de la Commande en cliquant sur l’icône en forme de sac puis sur le bouton « payer ».

  Sur la page panier, le Client doit vérifier les éléments de sa Commande, en ce compris la dénomination du Produit, son prix unitaire, sa quantité et son prix total. Le Client qui disposerait d’un code de promotion peut le faire appliquer à ce moment du processus de commande. Sur la droite de la page, le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité. Les modes de livraison proposés sont détaillés à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client peut ensuite cliquer sur « Passer la Commande » pour valider cette dernière.

  Le Client est invité à entrer ses informations de facturation et, si elles sont différentes, ses informations de livraison. Les informations de facturation comprennent obligatoirement le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel du Client. Il lui est proposé de créer un compte pour que le Site Internet mémorise ces informations. Les informations de livraison comprennent obligatoirement le prénom, le nom, et l’adresse à laquelle le Client veut recevoir la Commande. Si le Client a auparavant créé un compte sur le Site Internet, il est invité à se connecter à son compte pour que les informations soient automatiquement remplies. Le Client a la possibilité de laisser une « note de commande » à destination du Vendeur.

  A l’issue du paiement, le Client reçoit automatiquement un courriel de confirmation de commande récapitulant son contenu et son prix. Si le Client a déjà réglé sa Commande, il reçoit également le ticket de carte bleu et une facture. Si le Client a choisi le règlement par chèque ou par virement, il recevra la facture après la bonne réception du virement ou l’encaissement du chèque. La vente est réputée conclue après confirmation de la Commande par le Vendeur par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client, ce dernier acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa commande. D’une manière générale, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de Produit ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par le Vendeur. Si une fraude est suspectée ou si des fraudes ont été commises, de quelque manière que ce soit, le Vendeur sera en droit d’annuler la Commande en cours. Dans ce cas, le Client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa Commande et sera remboursé des sommes éventuellement déjà versées. Une fois le paiement effectué, il n'est pas possible de modifier la Commande. Cependant, à titre dérogatoire, le Vendeur acceptera d’annuler la Commande si elle n’a pas encore été préparée. Pour faire valoir une telle demande, le Client doit contacter le service Client pour solliciter cette demande d’annulation. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail si l'annulation de sa Commande a pu être effectuée et il sera alors remboursé par le Vendeur des sommes qu'il aura éventuellement déjà versées pour la Commande sous 14 jours ouvrés à compter de l’annulation de la commande, hors délais bancaires (sous réserve que le produit n’ait pas encore été envoyé, ni les frais de livraison réglés au prestataire réalisant la livraison).

• Modalités de reprise

  Expert Motoculture vous propose des solutions de reprise. Cette reprise se fera selon le principe d'un article repris pour un article vendu équivalent. Pour cela, merci de nous contacter via la messagerie disponible sur votre espace client afin de vous proposer plusieurs solutions.

• Eco-participation

  Catégorie d'éco-participation	Numéro d'affiliation
  Équipements électriques et électroniques	FR299759_05YXIP
  Emballages	FR299759_01RAML