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MESMEUBLES

Numéro de TVA: FR64805091352

• Comment contacter le vendeur?

  Vous devez d'abord passer une commande auprès du vendeur pour pouvoir le contacter. Si vous possédez un compte client , vous pourrez le contacter directement depuis votre historique d'achats en cliquant sur le bouton "Contacter le vendeur". Ensuite, complétez le formulaire de contact. Vous pouvez également le contacter en cliquant sur le lien "Contacter le vendeur" présent dans votre email de confirmation de commande ou d'expédition. Le vendeur vous répondra directement sous 24 heures ouvrées.

• Modalités de retour

  CONDITIONS DE RETOUR DU PRODUIT Conformément à la réglementation applicable, le délai de rétractation accordé au Client, est de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande ou de mise à disposition de celle-ci en point de retrait. Etape 1 : contactez le Vendeur sur votre «Espace Client», en consultant le détail de votre commande dans «Mes commandes». Informez le Vendeur de votre souhait d'exercer votre droit de rétractation en sélectionnant l'objet «Annuler la commande» dans la rubrique «Contacter le vendeur». Etape 2 : le service Client du Vendeur vous communiquera la procédure d'annulation de la commande et les modalités de retour. Etape 3 : après réception et vérification de l'état du produit, vous serez remboursés du prix du produit ainsi que des éventuels frais de livraison. Frais de retour dans le cadre d'une annulation de commande après son expédition : 90€ par colis

• Conditions de vente

  GARANTIE LÉGALE Outre la garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur et/ou par le fabricant du produit, en cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 do Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront à la loi. La garantie légale de conformité couvre les produits neufs pendant 2 ans et les produits d'occasion pendant 6 mois, à compter de leur délivrance. En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation. est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2018, sauf pour les biens d'occasion. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit code.

  GARANTIE COMMERCIALE La garantie commerciale varie selon les produits.

  CONDITIONS DE LIVRAISON Zones de livraison : France Métropolitaine Délais de livraison en jours ouvrés (hors samedi et dimanche) à compter de la confirmation de commande : Se référer aux délais affichés sur les fiches produits Conditions de livraison : Livraison en rez-de-chaussé au pas de porte avec choix du jour de livraison du lundi au vendredi en journée complète

  Le Client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage…(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières, le N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour une prise de rendez-vous).

  DÉLAI DE LIVRAISON La société TOUS MES MEUBLES.COM s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir le client d’éventuels dépassements. Pour tous les produits disponibles proposés lors de la commande TOUS MES MEUBLES.COM, le délai moyen de livraison est indiqué sur la fiche produit concernée consultable à tout moment avant la validation de la commande. Pour une livraison à 2 personnes la livraison est effectuée sur rendez-vous dont le Client convient avec le transporteur ; la prise de rendez-vous se fait dans les 5 jours suivants le départ de la commande de son lieu de stockage. Les délais sont renseignés sur chacun des produits proposés à la vente et varient de 8 jours à 12 semaines en fonction de la disponibilité ou du temps de fabrication et d'acheminement nécessaires. Il s'agit du temps nécessaire à la fabrication de votre produit par le fabricant, il s'agit d'un délai moyen et usuel, TOUS MES MEUBLES.COM ne pourrait être tenu pour responsable si le fabricant à un retard de fabrication. Le Client est informé par email du départ du Produit commandé des entrepôts de TOUS MES MEUBLES et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis. Une fois dans la région du Client, le transporteur le contactera (entre 24 et 72 h après réception dans son dépôt) afin de convenir d'un jour de livraison. Nous vous invitons donc à vérifier l'exactitude des données que vous nous transmettez dans votre compte, c'est à dire votre adresse et vos numéros de téléphone. TOUS MES MEUBLES.COM ne pourra pas être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou d'une impossibilité de livraison si le transporteur ne peut joindre le Client. Sans réponse du Client, et après 72h d'attente, la commande pourra être réacheminée dans les locaux de TOUS MES MEUBLES, les frais de retour étant à la charge du client (90€ par colis). Si la réexpédition est possible, des frais de relivraison pourront être demandés au Client (sur devis).

  RÉCEPTION DE LA COMMANDE La livraison des produits au Client est effectuée : soit par la mise à disposition des produits au Client auprès du dépôt en charge de la localité du Client. TOUS MES MEUBLES.COM s'engage alors à communiquer au Client les coordonnées téléphoniques et postales du dépôt, soit par la livraison aux frais du Client et au lieu indiqué par celui-ci par un transporteur affrété par la Société, laquelle supporte alors les risques du transport. La livraison se matérialise par la signature d'un bon de livraison par le Client. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, fournir la preuve de son identité. Afin d’éviter tous litiges ou d’en faciliter une résolution rapide nous recommandons à nos clients : D’ouvrir et de vérifier en présence du transporteur le bon état des colis. En cas de problème, le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera signer le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et détailler l’avarie sur le bon de livraison. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer TOUS MES MEUBLES.COM en indiquant la référence de la commande. Avant toute livraison, le Client s'engage à vérifier les dimensions du produit afin de s'assurer que celui-ci puisse accéder et être installé à son domicile sans complication. TOUS MES MEUBLES.COM ne serait en aucun cas être responsable d’une livraison ne pouvant aboutir pour cause de dimension « incompatible », les frais de livraison restant donc à la charge du Client. Les livraisons simples s’entendent dépôt des articles au rez-de-chaussée, en pas-de-porte (sauf indication contraire sur la commande). Pour ces livraisons, le transporteur ne rentre pas dans votre domicile ou immeuble. Si le transporteur est passé sans avertir le client au préalable, un second rendez-vous sera possible et ceci sans frais supplémentaires. Si le transporteur et le client ont convenu d'un jour de livraison et que la livraison ne peut se faire parce que le client est absent, le paiement de frais de relivraison peut être demandé au client. Les livraisons simples (offertes sur les produits dont la fiche produit mentionne livraison offerte) se font en messagerie express dans la journée entre 8h et 17h avec choix du jour de livraison (du lundi au vendredi). Les livraisons spécialisées (nommées livraison Prémium) se font avec prise de rendez-vous du Lundi au Vendredi (cela peut varier suivant l'agence). Ces livraison incluent l'accès aux étages (au delà du troisième étage des frais supplémentaires de 25 euros seront exigibles) dans des conditions normales de sécurité et d'accès. Aucune reprise d'ancien mobilier ne pourra être effectuée sans l'étude d'un devis personnalisé que TOUS MES MEUBLES.COM s'engage à effectuer gratuitement. Cas particulier : Toute livraison requérant un livreur supplémentaire (étage élevé, sans ascenseur, poids élevé, installation et reprise de l’ancienne literie, etc…) supportera des frais spécifiques qui devront être acquittés par le client lors de la passation de la commande. En aucun cas le client ne pourra réclamer une prestation spécifique et non prévue lors de la livraison.

  DELAI DE RETRACTATION Conforme et applicable au territoire Français uniquement. Le client doit juste signaler à TOUS MES MEUBLES.COM son souhait de se rétracter sans besoin de justification. Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la livraison de la commande pour se rétracter (article L.221-18 du Code de la Consommation) et ensuite d’un nouveau délai de 14 jours pour renvoyer le produit. Ne bénéficient pas du droit de rétractation les articles fabriqués sur-mesure réalisés à la destination exclusive du Client. La marchandise retournée doit être dans son état d'origine (jamais montée pour une marchandise livrée démontée) et emballée dans des conditions adaptées au moyen de transport avec tous les accessoires et notices. Pour éviter tous litiges TOUS MES MEUBLES.COM peut mettre à votre disposition des emballages adaptés. Tout produit endommagé, incomplet, ou qui n'est pas dans son état d'origine ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier. TOUS MES MEUBLES.COM recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis. TOUS MES MEUBLES.COM est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client (prix et frais de livraison). Les frais de retour demeurent par contre à la charge du consommateur. Le remboursement sera fait immédiatement à réception des produits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la vente. TOUS MES MEUBLES.COM peux proposer au client une solution de reprise de la commande si celui-ci n’est pas en mesure de renvoyer les produits par lui-même. Le tarif des retours est de 90 € par colis. > Cliquer ici pour demander une procédure de rétractation pour votre commande. Dans le cas où TOUS MES MEUBLES.COM a rempli son contrat de vente mais que le client souhaite annuler sa commande alors que la livraison est en cours le client reste redevable des frais de retours des produits. Ne bénéficient pas du droit d'annulation les articles réalisés sur-mesure et fabriqués exclusivement suivant les contraintes exclusives communiquées par le Client. Ne sont pas remboursés : les frais de transaction s'il y en a eu. Les livraisons en option (Prémium, tarif communiqué lors de la commande sur TOUS MES MEUBLES.COM) si la commande est déjà en expédition - les frais de retour si la marchandise est refusée par le client pour quel motif que ce soit, comptez 90 € par colis (devis sur demande)

• Modalités de reprise

  Conformément à la loi AGEC (Anti-Gaspillage Economie Circulaire), nous vous proposons un service de reprise. À l’achat d’un nouveau produit de plus de 20 kg, vous pouvez nous faire la demande de reprise de votre ancien meuble sans frais sous certaines conditions. La demande de reprise doit être envoyée par email à l’adresse contact@tousmesmeubles.fr dans les 24h suivant le passage de la commande. Sinon, elle ne sera pas prise en compte. Nous vous confirmerons par retour d’email la prise en compte de votre demande de reprise et vous en communiquerons les modalités. Concernant la date de la reprise, elle sera définie par nos services. La reprise pourra avoir lieu jusqu’à 3 mois après la livraison du nouveau meuble. Le meuble repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, un buffet pour un buffet, un bureau pour un bureau,... La reprise sera effectuée sur le lieu de livraison et dans les mêmes conditions que la prestation de livraison effectuée pour le nouveau meuble. Si votre livraison se fait en rez-de-chaussée au pas-de-porte, il faudra acheminer votre ancien meuble préalablement démonté au même endroit. Si la prestation de livraison du meuble livré se fait en journée complète, la reprise se fera en journée complète. Pour un meuble livré démonté (en kit), vous devrez démonter et emballer l’ancien de façon à pouvoir confier au transporteur un colis dont le volume ne dépasse pas le volume du/des colis livrés (sur demande nous pouvons vous communiquer le volume du meuble livré). De la même façon, si le meuble livré est livré cerclé sur une palette, il faudra conserver cette palette afin d’y disposer le meuble à reprendre et de pouvoir donc, lors de la reprise, confier au livreur une marchandise cerclée sur une palette. Enfin pour les meubles facilement transportables de moins de 20 kg (tabourets, chaises, coffres...), , nous vous proposons de déposer l’ancien meuble sans frais dans un point de collecte : https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/

• Eco-participation

  Catégorie d'éco-participation	Numéro d'affiliation
  Ameublement	FR032513_10DCRY