Housse De Rêve

Planete Discount

Numéro de TVA: FR96809746522

• Comment contacter le vendeur?

  Vous devez d'abord passer une commande auprès du vendeur pour pouvoir le contacter. Si vous possédez un compte client , vous pourrez le contacter directement depuis votre historique d'achats en cliquant sur le bouton "Contacter le vendeur". Ensuite, complétez le formulaire de contact. Vous pouvez également le contacter en cliquant sur le lien "Contacter le vendeur" présent dans votre email de confirmation de commande ou d'expédition. Le vendeur vous répondra directement sous 24 heures ouvrées.

• Modalités de retour

  Retour pour changement d'avis dans les 14 jours après réception des produits. Pour toute demande de retour, veuillez suivre les étapes suivantes : Les produits ainsi que les accessoires doivent nous être retournés dans leur boite d'origine, non utilisés, non dépliés, non lavés et dans un état parfait. Les boîtes des produits ne doivent pas servir d'emballage et l'étiquette ne doit pas être collée dessus mais sur un emballage. Vous pouvez envoyer un message depuis votre compte sur la marketplace. Lorsque le vendeur recevra votre colis, il procèdera au remboursement des produits renvoyés moins les frais de port retour si : Le produit n'a pas été ouvert ou utilisé Pour un retour suivant votre droit de changer d'avis, ceux-ci n'ont aucun signe d'usure ou d'utilisation Pour un retour suivant un défaut de conformité produit, ceux-ci n'ont pas été endommagés par une mauvaise utilisation. Attention, tout articles reçus incomplets, dépliés, abîmés, sans housse et/ou sa boite pourra entraîner des frais sur le remboursement de la commande. Pour tout retour de produit défectueux ou endommagé qui ne sont pas de votre fait, les frais de port retour sont pris en charge par le vendeur.

• Conditions de vente

  Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Housse De Rêve. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site le jour de la commande. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. Si pour une quelconque raison (non conforme, fermeture ...) un des produits présent sur le Site venait à être retiré du commerce par le fabricant ou le fournisseur, Housse De Rêve s’efforcera de le retirer de la vente dans les plus brefs délais. La livraison peut être variable selon les stocks disponibles, les commandes sont généralement expédiée entre 1 et 4 jours. En cas de non réception d'un colis dans les délais, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de consommation et obtenir le remboursement des sommes versées lors de la commande conformément à l’article L. 216-3 du même Code. Housse De Rêve garantit les produits qu’elle commercialise conformément aux dispositions relatives à la garantie légale de conformité du code de la consommation (articles L. 217-4 à 217-14 et suivants) et à celles du code civil relatives aux vices cachés et reproduites ci-dessous. Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l'article pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du code de la consommation. Toutefois, conformément à l’article L217-8, le Client ne peut contester un défaut de conformité dont il avait connaissance ou n’en pouvait ignorer l’existence lors de la conclusion du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale dont pourrait bénéficier le produit et accordée par le fabricant ou La boutique en ligne Housse De Rêve. Par ailleurs, s’applique également la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil avec dans ce cas une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. - Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. - Article L217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L217-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article L217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il est rappelé que la garantie commerciale dont peuvent bénéficier certains produits n’exclut pas l’application des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité.

• Modalités de reprise

  Conformément au décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020, Housse De Rêve s'engage à respecter la procédure de reprise 1 pour 1. Vous pouvez vous séparer gratuitement de vos articles usagés en les déposant dans un point de collecte. La liste des points de collecte est disponible sur le site : https://espace-services.eco-mobilier.fr/localiser-un-point-de-collecte

• Eco-participation

  Catégorie d'éco-participation	Numéro d'affiliation
  Ameublement	FR001233_10PSDY
  Équipements électriques et électroniques	FR001233_05YV5R
  Emballages	FR275296_01WSKY
  Notices et papiers peints à base de cellulose	FR275296_04FKZK
  Produits et matériaux de construction du bâtiment	FR275296_04FKZK
  Textile, linge de maison et chaussures	FR275296_11BXLG