Brandvin
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Sellvin AG
Numéro de TVA: DE254146617
Siège social
Robert-Bosch-Straße 4
50354 Hürth
Allemagne
Vous devez d'abord passer une commande auprès du vendeur pour pouvoir le contacter. Si vous possédez un compte client , vous pourrez le contacter directement depuis votre historique d'achats en cliquant sur le bouton "Contacter le vendeur". Ensuite, complétez le formulaire de contact. Vous pouvez également le contacter en cliquant sur le lien "Contacter le vendeur" présent dans votre email de confirmation de commande ou d'expédition. Le vendeur vous répondra directement sous 24 heures ouvrées.
<p>Le client ne peut retourner que des articles neufs, non ouverts et scellés.</p><p>Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et dans le même état qu'ils ont été livrés.</p><p>Pour effectuer ce processus, le client doit nous en informer dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Après notification, le client doit attendre les informations sur la procédure à suivre pour le retour.</p><p>Dans tous les cas, les frais d'expédition pour le retour seront à la charge du client et doivent inclure un numéro de suivi.</p>
Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients 1) Domaine d’application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre sellvin AG, Robert-Bosch-Str. 4, 50354 Hürth, Allemagne, tél.: 02233808860, Fax : -, Courrier électronique : info@sellvin.de (ci-après dénommé le « vendeur ») et un consommateur ou un professionnel (ci-après dénommé "client") par l’intermédiaire de la plateforme Castorama Marketplace (ci-après dénommée " Castorama") ayant pour objet les produits présentés par le vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il en a été convenu autrement. 1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel. 1.3 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de livraison de marchandises contenant des éléments numériques, sauf disposition contraire. Dans ce cas, le vendeur a pour obligation, outre la livraison de la marchandise, de fournir des contenus numériques ou des services numériques (ci-après "produits numériques") qui sont contenus dans la marchandise ou liés à celle-ci de telle manière que la marchandise ne peut pas remplir ses fonctions sans eux. 1.4 Les présentes CGV s'appliquent également aux contrats de fourniture de supports de données physiques qui servent exclusivement de support à des contenus numériques, sauf disposition contraire. Les contenus numériques au sens des présentes CGV sont des données qui sont créées et mises à disposition sous forme numérique. 2) Conclusion du contrat 2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la boutique en ligne Castorama correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après. 2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par l'intermédiaire du système de panier intégré d' Castorama ou par la fonction « Commander en-1-Clic ». 2.3 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande de la part d' Castorama. 2.4 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV et aux informations à la clientèle. Cette transmission a lieu après la conclusion du contrat et sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé par Castorama et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte Castorama, protégé par un mot de passe. 2.5 Le texte du contrat est mémorisé par le vendeur après la conclusion du contrat et transmis au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après que la commande a été passée. Le vendeur ne doit pas rendre le texte du contrat accessible allant au-delà de ce qui précède. En outre, les données de commande sont archivées chez Castorama et peuvent être récupérées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe chez Castorama. 2.6 Pour les commandes passées via le système de panier Castorama, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon. Lors d’une commande via la fonction « commander en 1 clic », le processus de commande est terminé après avoir cliqué sur le bouton « acheter en 1 clic ». Une modification des données saisies, est dès lors, impossible. 3) Droit de rétractation Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation et sont accessibles sous le titre « Informations concernant l’exercice du droit de rétractation & Modèle de Formulaire de Rétractation ». Indépendamment du droit légal de rétraction, le client peut retourner la marchandise conformément aux conditions de retour Castorama qui sont accessibles sous le titre « Retours, Garanties et Remboursements Retours ». 4) Prix et modalités de paiement 4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros toutes taxes comprise. Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur. 4.2 Les opérations de paiement passent par le système de paiement Castorama Payments de l’exploitant de la plateforme (Castorama). 5) Conditions de livraison 5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance à l'adresse de livraison indiquée par le client. L'adresse de livraison enregistrée par le client sur Castorama au moment de la création de son compte-client fait référence lors de l'exécution de la transaction. 5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable. 5.3 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible 6) Garanties légales des produits et des produits comportant des éléments numériques 6.1 Si le client est un consommateur: 6.1.1 Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 6.1.2 Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. 6.1.3 La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. 6.1.4 La garantie légale de conformité donne au client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 6.1.5 Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. 6.1.6 Si le client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : - Le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien; - La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours; - La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le client, notamment lorsque le client supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement; - La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. 6.1.7 Le client n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 6.1.8 Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. 6.1.9 Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. 6.1.10 Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). 6.1.11 Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. 6.2 Modalités d’exercice des garanties 6.2.1 Pour exercer ses garanties, le client s'adresse au vendeur afin de définir les modalités d'exercice de la garantie. 6.2.2 Dans le cas d’un renvoi par voie postale, dès réception du produit par le vendeur, ce dernier examinera le produit afin de déterminer si le défaut ou dysfonctionnement allégué est couvert par une garantie légale ou commerciale. 6.2.3 Dans l’hypothèse où le retour est jugé conforme par le vendeur, celui-ci procèdera: - Dans le cadre de la garantie légale : soit la réparation, soit le remplacement, soit à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat. - Dans le cadre de la garantie commerciale : le client pourra bénéficier des droits prévus par le vendeur. 6.2.4 Le client est libre de choisir un autre mode d'envoi de son produit que ceux proposés par le vendeur. Dans ce cas les frais seront à sa charge. Il est également libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. 6.2.5 Enfin, le client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation. 7) Loi applicable et juridiction compétente 7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client. 7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur. 8) Règlement extrajudiciaire des litiges 8.1 La Commission européenne fournit sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges en ligne sous le lien suvrant: ec.europa.eu/consumers/odr En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne. 8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement à l'amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (economie.gouv.fr/mediation-conso/commission). Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers. Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
Conditions pour le recyclage et la reprise des produits usagés chez Castorama.fr conformément aux directives AGEC Éligibilité des Produits: Les produits admissibles pour la reprise doivent être achetés chez Castorama et accompagnés d'une preuve d'achat. Les types de produits concernés incluent les appareils électriques et électroniques, les piles, les peintures, les matériaux de construction, et autres articles relevant des catégories de déchets spécifiques. Modalités de Reprise: La reprise des produits usagés se fait en magasin dans les points de collecte dédiés. Pour les produits volumineux, un service de collecte à domicile peut être proposé sur rendez-vous. Conditions de Retour: Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur recyclage. Les articles trop endommagés ou dangereux peuvent être refusés. Les appareils électriques doivent être vidés de leurs données personnelles et accessoires (comme les batteries) avant la reprise. Recyclage des Produits: Les produits repris sont acheminés vers des centres de traitement agréés pour être recyclés conformément aux normes environnementales en vigueur. Les matériaux récupérés sont réintégrés dans la chaîne de production pour favoriser l'économie circulaire. Sensibilisation et Information: Castorama s'engage à informer ses clients sur les bonnes pratiques de recyclage et sur les avantages environnementaux de la reprise des produits usagés. Des panneaux informatifs et des brochures sont disponibles en magasin pour guider les clients. Engagement Environnemental: En adhérant aux directives AGEC, Castorama contribue activement à la réduction des déchets et à la protection de l'environnement. Castorama travaille en collaboration avec des partenaires certifiés pour garantir le recyclage efficace des produits collectés. Avantages pour les Clients: Les clients peuvent bénéficier de réductions ou de bons d'achat en retour de leurs produits usagés, selon les campagnes promotionnelles en cours. Une assistance en magasin est disponible pour aider les clients à comprendre les procédures de reprise et les encourager à participer.
Catégorie d'éco-participation Numéro d'affiliation Articles de sport et de loisirs FR241225_01XOVB Ameublement FR241225_01XOVB Équipements électriques et électroniques FR241225_01XOVB Articles de bricolage et de jardin FR241225_01XOVB Emballages FR241225_01XOVB Jouets FR241225_01XOVB Notices et papiers peints à base de cellulose FR241225_01XOVB Textile, linge de maison et chaussures FR241225_01XOVB