SoBuy
SoBuy
SoBuy Commercial GmbH
Numéro de TVA: DE243311629
Siège social
Meiendorfer Amtsweg 5
22145 Stapelfeld
Allemagne
Vous devez d'abord passer une commande auprès du vendeur pour pouvoir le contacter. Si vous possédez un compte client , vous pourrez le contacter directement depuis votre historique d'achats en cliquant sur le bouton "Contacter le vendeur". Ensuite, complétez le formulaire de contact. Vous pouvez également le contacter en cliquant sur le lien "Contacter le vendeur" présent dans votre email de confirmation de commande ou d'expédition. Le vendeur vous répondra directement sous 24 heures ouvrées.
Pour toute demande de retour, le client doit impérativement passer par son espace client castorama.fr Droit de révocation pour le consommateur (un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante). Droit de rétractation Droit de rétractation Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour révoquer le contrat sans avoir à le justifier. Le délai de rétractation est de 2 semaines à partir du jour, - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément; - après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles; Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai. Conséquences de la révocation Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les articles ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les articles en fonction du délai le plus proche. Vous devez nous renvoyer ou céder les articles sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant l'expiration du délai de 2 semaines. Les coûts de retour des marchandises sont à notre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.
I. Conditions générales de vente § 1 Dispositions fondamentales (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (SoBuy Commercial GmbH) sur la page Internet https://www.castorama.fr/. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles. (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. § 2 Aboutissement du contrat (1) L'objet du contrat est la vente de marchandises . Nos offres en ligne sont sans engagement et ne sont pas une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat. (2) Vous pouvez faire une offre d'achat ferme (commande) via le système de « panier d'achat en ligne ». Les marchandises que vous souhaitez acheter sont alors placées dans le « panier ». Le bouton correspondant dans la barre de navigation vous permet d'accéder au « panier » et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou désignation similaire) et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'envoi, les données de la commande s'affichent finalement sous forme d'aperçu de la commande. Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.En envoyant votre commande via le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante » ou désignation similaire), vous nous faites parvenir une offre ferme. Vous recevez d’abord un email automatique concernant la réception de votre commande qui ne conduit pas encore à la conclusion du contrat. (3) L'acceptation de la présente offre (et ainsi la conclusion du contrat) est effectuée en l’espace de 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. email) dans laquelle l'exécution de la commande ou de la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande). Si vous n'avez pas reçu de confirmation, vous n'êtes plus lié à cette commande. Le cas échéant, les paiements versés seront immédiatement remboursés. (4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam. § 3 Droit de rétention, réserve de propriété (1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
§ 4 Garantie (1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent. (2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai l’exhaustivité, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des réclamations à notre entreprise et à l’expéditeur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempérez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie. (3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l’écart n'est considéré comme convenu que si nous vous avons informé de cet écart avant la soumission de déclaration de contrat et si l'écart a été convenu expressément et séparément entre les parties contractantes. § 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent (1) Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur). (2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction légale reste intact. (3) L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.
II. Informations clients 1. Identité du vendeur SoBuy Commercial GmbH Meiendorfer Amtsweg 5 22145 Stapelfeld Allemagne Téléphone: 040/ 63307924 E-Mail: fr10@sobuy-shop.com Mode alternatif de règlement des conflits: La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr. Nous ne sommes ni prêts ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs. 2. Informations sur l’aboutissement du contrat Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.). 3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat 3.1 La langue du contrat est le français. 3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente. 4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective. 5. Prix et modalités de paiement 5.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles. 5.2 Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite. 5.3 Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. 5.4 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement. 6. Conditions de livraison 6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective. 6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi. 7. Droit de garantie pour les défauts La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I). Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
Pour toute demande de reprise, le client doit impérativement passer par son espace client Castorama.fr. 1. Soucieuse des impacts environnementaux et sociaux, SoBuy est force de propositions innovantes pour les consommateurs afin de les accompagner dans un choix de consommation responsable. A cet effet, SoBuy met à disposition une aide au choix responsable que vous trouverez ici. Les clients doivent nous contacter dans les 14 jours ouvrables suivant l'arrivée du colis. Pour l'ensemble des filières REP, en tant que producteur, SoBuy a l'obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu'elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets. Vous trouverez ci-dessous d'éco-organisme et l'identifiant unique afférent de SoBuy : DEA : FR031457_10KYNG 2. LES ECO-PARTICIPATIONS L'éco-participation est un montant défini par les éco-organismes et inclus dans le prix du produit que vous achetez. SoBuy collecte ces éco-participations auprès de ses clients et les reverse en intégralité aux éco-organismes en fonction du type de déchet. Le montant dépend du produit acheté et est indiqué sur chaque fiche produit ainsi qu'au pied de votre facture. Vous pouvez également consulter les montants des éco-participations sur les sites internet de Ecosystem et d'Eco-mobilier. Nous contribuons ainsi ensemble à financer et améliorer la collecte, le traitement et le recyclage des anciens produits mais aussi à développer des solutions innovantes, avec l'appui de l'ensemble des acteurs des filières. 3. COMMENT POUVEZ-VOUS PARTICIPER AU REEMPLOI DE VOS ANCIENS PRODUITS ? Parce que la protection de l'environnement est l'affaire de tous et qu'il n'y a pas de petit geste, SoBuy vous accompagne pour offrir une seconde vie à vos anciens produits. Voici quelques solutions qui s'offrent à vous pour participer au recyclage de vos anciens produits. A vous de trouver celle qui vous convient le mieux ! 3.1. Vous pouvez déposer vos anciens produits dans un point de collecte prévu à cet effet : En vous rendant à la déchetterie de votre commune ou de votre ville. Trouvez le point de collecte le plus proche grâce aux cartes interactives proposées par Eco-mobilier et Ecosystem. En profitant du passage des "encombrants" (n'oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie). 3.2. Vous pouvez vendre votre ancien produit sur le marché de l'occasion Les vide-greniers ou braderies sont également de bonnes occasions pour donner une seconde vie à vos objets. 3.3. Vous pouvez donner vos anciens produits pour prolonger leur vie : En contactant une structure à vocation sociale la plus proche de chez vous (exemples : Emmaüs, le Secours Populaire, Envie, une Ressourcerie, etc.) .
Catégorie d'éco-participation Numéro d'affiliation Ameublement FR031457_10KYNG Articles de bricolage et de jardin FR420181_14HGAR Emballages FR257419_01GXKQ Jouets FR420181_12UXNH Notices et papiers peints à base de cellulose FR257419_01GXKQ