IDIMEX

IDIMEX FRANCE

Numéro de TVA: FR32404418162

• Comment contacter le vendeur?

  Vous devez d'abord passer une commande auprès du vendeur pour pouvoir le contacter. Si vous possédez un compte client , vous pourrez le contacter directement depuis votre historique d'achats en cliquant sur le bouton "Contacter le vendeur". Ensuite, complétez le formulaire de contact. Vous pouvez également le contacter en cliquant sur le lien "Contacter le vendeur" présent dans votre email de confirmation de commande ou d'expédition. Le vendeur vous répondra directement sous 24 heures ouvrées.

• Modalités de retour

  DROIT DE RÉTRACTATION Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai de rétractation commence le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal, courrier électronique ou télécopie). Voici les informations vous permettant de nous contacter : Adresse de retour : IDIMEX France S.A.R.L.U. 4 rue du Dr Wilhem Schaeffler 67500 HAGUENAU Tél : 03 88 45 31 39 Fax : 03 88 45 31 31 E-Mail : contact@idimex.fr La déclaration de rétractation doit nous être transmise avant l’expiration du délai de rétractation. Pour cela, il vous faudra nous contacter dans les plus brefs délais afin que l'on puisse vous transmettre une étiquette de retour GLS. Ensuite, vous pourrez vous rendre dans un point relais partenaire afin de nous retourner le ou les colis correspondants à votre commande. Une fois votre ou vos colis de retour dans nos locaux, nous pourrons procéder au remboursement de votre commande. EFFETS DE RÉTRACTATION En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. REMARQUES GÉNÉRALES Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Vous pouvez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport. Merci de noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation.

• Conditions de vente

  Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients Table des matières Domaine d’application Conclusion du contrat Droit de rétractation Prix et modalités de paiement Conditions de livraison Conformité & Garantie Légales Loi applicable, juridiction compétente Règlement extrajudiciaire des litiges Identifiants uniques de la responsabilité élargie du producteur 1) Domaine d’application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et IDIMEX France S.A.R.L.U. (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. 1.2 Au sens des présentes CGV est considérée comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel. 1.3 Aux fins des présentes CGV, on entend par contenu numérique toutes les données non fournies sur un support matériel, qui sont produites sous forme numérique et mises à disposition par le vendeur sous réserve de l'octroi de certains droits d'utilisation réglés plus précisément dans ces CGV. 2) Conclusion du contrat 2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur. Celles-ci peuvent être acceptées par le client conformément au processus décrit ci-après. 2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contenues dans son panier de commande. 2.3 Le vendeur adresse au client un accusé de réception (par voie postale ou électronique) de la commande qui lui est transmise. 2.4 Le contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis au client conjointement aux présentes CGV. Cette transmission a lieu au moment de l'envoi de la commande sous forme de texte (courriel, fax ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe. Le client devra cependant avoir créé un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande. 2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger les informations saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées sera de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et pourra y être corrigé de la même façon. 2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat. 2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit également veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

  3) Droit de rétractation Les clients consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de rétractation. 4) Prix et modalités de paiement 4.1 A moins qu’il n’en soit disposé autrement dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxes comprises (TTC). Ils incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils seront, le cas échéant, expressément indiqués dans la description des produits correspondante. 4.2 Le client peut choisir entre les différents moyens de paiement affichés sur le site du vendeur. 4.3 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat. 4.4 Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, conformément aux conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR) 5) Conditions de livraison 5.1  La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction. Par dérogation, si le client a choisi le mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison de référence sera celle enregistrée par le client au moment du paiement via PayPal. 5.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a correctement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable. 5.3 Pour des raisons de logistique, un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

  6) Conformité & Garantie Légales 6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois suivant la délivrance du bien. 6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur. 6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur (IDIMEX France S.A.R.L.U., 1 Rue Jean Sapidus, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France, Tel.: +33 3 88 45 31 39, Fax: +33 3 88 45 31 31, E-Mail: contact@idimex.fr). 7) Loi applicable, juridiction compétente 7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client. 7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

  8) Règlement extrajudiciaire des litiges 8.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne. 8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l'amiable des litiges, le vendeur adhère au service du médiateur "MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION AGREE - DEVIGNY MEDIATION – 9, avenue René Gasnier – D01 – 49100 ANGERS www.devignymediation.fr" Si le client veut recourir au service de la médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti. 9) Identifiants uniques de la responsabilité élargie du producteur 9.1 IDIMEX France S.A.R.L.U. est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR019524_10S0KD. Ce numéro garantit que IDIMEX France S.A.R.L.U., en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’Environnement. 9.2 IDIMEX France S.A.R.L.U. est également adhérent auprès de l’éco-organisme SCRELEC pour la gestion des déchets liés à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et est enregistré auprès de l’ADEME sous le numéro FR019524_06BWMW. 9.3 IDIMEX France S.A.R.L.U. est également adhérent auprès de l’éco-organisme ADELPHE pour la gestion des déchets liés à la mise sur le marché d’emballages ménagers et est enregistré auprès de l’ADEME sous le numéo FR019524_01OLUE.

• Modalités de reprise

  CONDITIONS DE REPRISE A l’achat d’un nouveau produit dans notre boutique Mobil-meubles, vous avez la possibilité de retourner l’ancien sans frais. Seule condition : le meuble repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, une chaise pour une chaise, un lit 1 place pour un lit 1 place, etc. Pour un meuble livré en kit, vous devrez démonter et emballer l’ancien dans un carton afin de le retourner. Pour l’achat d’un petit meuble (moins de 20 kg) sur notre boutique Mobil-meubles, vous pouvez déposer sans frais votre ancien meuble dans un point de collecte. Localisez le point de collecte le plus proche de chez vous via cette adresse : https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/ Pour l’achat d’un meuble de plus de 20 kg sur notre site, la reprise des produits usagés s’effectue au point de livraison par notre transporteur. Il vous suffit de le signaler avant la conclusion de la vente, pour cela vous pouvez nous contacter par mail à ventes@mobil-meuble.com ou par téléphone au 03-88-45-31-39. Consignes à respecter : L’ancien meuble devra être entièrement démonté et emballé par vos soins dans un ou deux colis maximum (sachant qu'un colis ne doit pas dépasser 30 kg). Le livreur dispose ensuite de 3 jours ouvrés consécutifs pour effectuer l'enlèvement à partir d’une date convenue ensemble. Attention : L’enlèvement ne peut avoir lieu le week-end ou un jour férié et aucun rdv ne sera fixé au préalable. La reprise se fera donc à une date différée de la date de livraison de votre nouveau meuble, mais aura lieu sur le même point de livraison. Nous vous demanderons également de nous faire parvenir des photos de votre ancien meuble avant et après démontage et emballage. Les produits ne respectant pas cette condition de démontage et emballage ne seront pas repris. Le livreur peut également refuser la prise en charge de tout produit usagé présentant un risque pour sa sécurité et/ou sa santé au sens de l’article R 541-164 du Code de l’environnement.

• Eco-participation

  Catégorie d'éco-participation	Numéro d'affiliation
  Ameublement	FR019524_10S0KD
  Emballages	FR019524_01OLUE
  Piles et accumulateurs	FR019524_06BWMW