Les Volets Du Soleil

Les Volets Du Soleil

Numéro de TVA: FR45535055503

• Comment contacter le vendeur?

  Vous devez d'abord passer une commande auprès du vendeur pour pouvoir le contacter. Si vous possédez un compte client , vous pourrez le contacter directement depuis votre historique d'achats en cliquant sur le bouton "Contacter le vendeur". Ensuite, complétez le formulaire de contact. Vous pouvez également le contacter en cliquant sur le lien "Contacter le vendeur" présent dans votre email de confirmation de commande ou d'expédition. Le vendeur vous répondra directement sous 24 heures ouvrées.

• Modalités de retour

  La Société Les Volets du Soleil ne commercialise que des produits sur mesure correspondant aux demandes spécifiques du Client. Conformément à la législation en vigueur applicable, le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les commandes relatives à des produits et articles confectionnés sur mesure à la demande du Client ou personnalisés, mais bénéficie du délai sur les articles en stock. La formulation de la réclamation auprès de la Société Les volets du soleil pourra être faite en priorité par e-mail en précisant la référence de la commande et les coordonnées complètes. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les volets du soleil de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son ensemble, dans son emballage d'origine et accompagné du bon de retour dûment complété et signé au préalablement envoyé par la société des volets du soleil.

• Conditions de vente

  Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix. Le Client passe sa Commande en renseignant en ligne sous sa responsabilité les informations exactes et complètes nécessaires, relatives notamment à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation. Les Volets Du Soleil ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisies et des conséquences qui peuvent en découler. Les Volets Du Soleil se réserve le droit de faire supporter au Client les frais liés à la réexpédition du Produit résultant d’une information erronée donnée par le Client. La validation de la Commande par le Client formalise de manière ferme et définitive la conclusion d’un contrat de vente avec Les Volets Du Soleil, sous réserve de son éventuel droit de rétractation indiqué à l’article 5 des CGV.

  Signature électronique Le double clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite, ainsi que la validation par e-mail d'un devis envoyé. Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique Les Volets Du Soleil dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Mode de paiement La société Les Volets Du Soleil propose au client plusieurs mode de paiement de sa commande. Le client garantit à la société Les Volets Du Soleil qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. La société Les Volets Du Soleil se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et par virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non- paiement. La société Les Volets Du Soleil se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. La société Les Volets Du Soleil se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

  Le Site présente les caractéristiques essentielles des produits, (« le ou les Produit(s) » La liste des Produits et leurs caractéristiques présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client de prendre connaissance, des fiches techniques, des Préconisations d’installation et de toute mention présente sur le Produit ou son Emballage avant l’utilisation du Produit. – PRIX Les prix de vente des Produits sont ceux mentionnés sur le devis personnalisé et sont fonction des demandes spécifiques du Client. Les prix des Produits s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur et comprennent, lorsqu’elle est obligatoire, l’éco-participation(s) applicable(s) au moment de la Commande. Ces prix ne comportent pas les frais de livraison. Ces frais sont communiqués au Client avant la validation par le Client de sa Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture.

  GARANTIES Les Produits sont garantis, sur présentation de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, de la garantie commerciale Les volets du soleil. Garantie légale La société Les volets du soleil est tenue des défauts de conformité du bien à la Commande dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Garantie de conformité : Le Client : bénéficie sur les pièces, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir sauf mention spéciale indiquée sur le bon de commande bénéficie d’une garantie de main d’oeuvre de deux ans à compter de la délivrance du bien, uniquement dans le cadre d’une commande avec prestation de pose - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Garantie des vices cachés : Le Client peut invoquer un défaut caché, inhérent au Produit et le rendant impropre à son utilisation. Si les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil sont respectées, il peut demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil. Pour que la garantie s'applique, le client aura préalablement envoyé à Les Volets Du Soleil, le certificat de garantie dûment complété. Les frais de port pour l'envoi des pièces détachées sont à la charge de la société de Les Volets Du Soleil pour les pays de livraison des produits, à savoir : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et la Suisse. Si le produit est par la suite exporté dans un des pays autres que les pays de livraison mentionnés ci-dessus, les frais de port entre le pays de livraison et la destination finale sont à la charge du client. Mise en oeuvre des garanties légales et commerciales (SAV) En cas de problème dans l’utilisation ou l’installation d’un Produit, le Client a la possibilité de mettre en oeuvre les garanties en contactant le service client de la société Les Volets Du Soleil Exclusion de garantie La garantie ne s'applique pas : - en cas d'incidents consécutifs à une mauvaise installation ou utilisation impropre de l'appareil ou en cas d'usure normale; - en cas de dommages causés suite au déplacement du matériel, à une défaillance d'alimentation électrique, à une surtension, ou à toute cause autre que celle résultant d'une utilisation normale; - en cas de transformation ou de réparations effectuées sur le matériel sans l’accord de la société Les Volets Du Soleil; - en cas de non-respect dans les délais des obligations contractuelles du client, tel que l'obligation de paiement. - en cas de dégât consécutif à une tempête ou une catastrophe naturelle - Lorsqu’une garantie est appliquée pour une pièce, les frais de déplacement pour le remplacement de celle-ci ne sont pas pris en charge par la garantie ; ils seront facturés au client.

  La Société Les Volets du Soleil ne commercialise que des produits sur mesure correspondant aux demandes spécifiques du Client. Conformément à la législation en vigueur applicable, le Client ne bénéficie pas de délai de rétractation pour les commandes relatives à des produits et articles confectionnés sur mesure à la demande du Client ou personnalisés, mais bénéficie du délai sur les articles en stock

  LITIGES Les présentes conditions générales sont soumises au droit français La société Les volets du soleil ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation par le client des produits commercialisés. La responsabilité de Les volets Du Soleil sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat ou de litige nait à l’occasion de l’exécution ou l’interprétation le Client à l’obligation, avant toute procédure judiciaire d’avoir recours à une convention de procédure participative telle que régie par les articles 2062 à 2068 du Code Civil. La procédure participative sera d’une durée minimum de 3 mois, les partie s s’engageant à oeuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur éventuel différend. En cas de non-paiement à bonne date du prix de la commande ou de la prestation de pose effectivement réalisée la société Les volets du soleil adressera mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans l’hypothèse où celle-ci serait restée infructueuse pendant un délai de huit jours à compter de la première présentation du courrier recommandé avec accusé de réception, le Client devra payer à la société Les volets du soleil, outre les frais et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant dues, à titre de clause pénale, conformément aux dispositions de l'article 1229 du code civil. Tous les frais, entre autres les frais d'encaissement, d'huissier et d'avocat, judiciaires et extrajudiciaires, engagés afin d'obtenir l'exécution des obligations du Client sont à la charge du client. FORCE MAJEURE Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

  NON VALIDATION PARTIELLE Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. NON RENONCIATION Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les dessins, modèles, illustrations, photos, films, de même que toutes formes graphiques, orales ou informatiques et autres moyens ou créations aussi bien dans leur entièreté que séparément, restent notre propriété. Le Client est strictement tenu de respecter les octrois, droits d'auteur, marques ou licences et de n'utiliser que les supports fournis par nous dans les limites des droits d'utilisation que nous lui avons concédés. Les imitations, copies ou reproductions sont strictement interdites sous peine de poursuites. DÉCLARATIONS ET AUTORISATIONS Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires au regard des obligations de déclaration légales, d’autorisations et plus largement de toute démarche obligatoire préalable à la vente et/ou l’installation des produits. La société Les volets du soleil ne saurait être tenu responsable dans le cas où un produit, même installé par la société, n’aurait pas fait l’objet d’un prérequis, d’une autorisation, d’un accord ou d’une demande préalable à l’achat ou à l’installation quels qu’ils soient. Cela ne saurait nullifier la commande ou le règlement du produit et ne pourrait entraîner un quelconque dédommagement, désinstallation, reprise ou remboursement. JURIDICTION COMPÉTENTE En cas d’échec de la procédure de convention participative, tous litiges nés entre les parties devront être portés devant la juridiction compétente dans le ressort du siège social de la société Les volets du soleil. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles communiquées à la société Les volets du soleil par le Client ont pour objectif la bonne exécution des Commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales. Le Client consent à l’utilisation de ses données par la société Les volets du soleil et/ou par des tiers, filiales ou partenaires commerciaux de la société Les volets du soleil. Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail ou courrier au siège social. Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

• Modalités de reprise

  Nous n'effectuons pas de reprise. Nous demandons au client de déposer l'ancienne marchandise à la déchetterie.

• Eco-participation

  Catégorie d'éco-participation	Numéro d'affiliation
  Produits et matériaux de construction du bâtiment	FR413189_04ERGH