FACKELMANN FRANCE
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Numéro de TVA: FR82305320004
Siège social
42 rue du 3e R.T.A.
88540 Bussang
France
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## DÉLAIS DE RETOUR : Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour nous informer de sa volonté et de nous retourner un produit. Aucun retour ne sera accepté une fois passé ce délai. ## CONDITIONS DE RETOUR : Tout retour devra faire l’objet d’une réclamation préalable du client avec accord du marchand partenaire via la messagerie de l’espace client castorama.fr. Les produits devront être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices présents lors de la livraison. ## FRAIS DE RETOUR : Dans le cadre d’une erreur du client ou tout simplement si le client change d’avis, le client devra alors nous retourner le produit à ses frais. Si en revanche, il s’avère que l’erreur nous incombe, nous transmettrons au client une étiquette de retour par e-mail, les frais de retour seront à la charge du marchand partenaire. ## LES PRODUITS NON REPRIS : Nous n’assurerons pas la reprise de produit utilisés, sans emballage d’origine ou abîmés.
Fackelmann France se réserve le droit de ne pas s’acquitter de la prestation promise s’il s’avère, après conclusion du contrat, que la marchandise n’est pas disponible bien qu’un acte générateur d'obligation ait été conclu. Dans un tel cas, le client en est immédiatement averti. D’éventuelles contreparties d’ores et déjà fournies par le client sont immédiatement reversées. D’autres prétentions du même client envers Fackelmann France sont exclues.
Droit de rétractation légal Code de la consommation : articles L221-18 à L221-28 Le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours sans devoir justifier du motif, ni payer de pénalité. Le délai de rétractation commence à compter du jour où le client ou un tiers nommé par lui et ne constituant pas le transporteur, a réceptionné la marchandise. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision au de la messagerie ou bien par email.
Conséquences de la rétractation Si le client se rétracte, nous remboursons sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de révocation de ce contrat, tous les paiements, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a souhaité un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) que nous avons reçus du client. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction d'origine, sauf accord exprès contraire. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous soyons rentrés en possession de la marchandise ou, selon la date la plus proche, jusqu'à ce que le client fournisse la preuve que la marchandise a été retournée.
Retour de la marchandise Dans tous les cas, le client est tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où il nous a signalé sa rétractation du contrat. Ce délai est respecté dès lors que le client expédie la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et non utilisés. La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.
Exclusion du droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants : livraison de marchandises préfabriquées et confectionnées selon les spécifications du consommateur ou explicitement de sorte à répondre aux besoins personnels du consommateur, livraison de marchandises scellées ne pouvant, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, être retournées dès lors qu'elles ont été descellées après livraison.
Réserve de propriété Fackelmann France conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le non-paiement, même partiel, de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de revendication, la vente sera résiliée de plein droit. La reprise de possession des produits par le vendeur n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que le vendeur pourrait exercer. Le client s’oblige à stocker les produits du vendeur en bon état de conservation et de présentation, et individualisés jusqu’au paiement intégral du prix. Nonobstant les dispositions ci-dessus, l’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison, au sens, de l’article 4.3 des présentes, les risques de pertes ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Nous sommes adhérents de Eco-Systèmes, les anciens produits sont à déposer en déchèterie pour tri sélectif.
Catégorie d'éco-participation Numéro d'affiliation Équipements électriques et électroniques FR213761_01EXYJ Emballages FR020664_05AWUT