Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Car Systems
Adresse : Bietenweg 27F, 3300 Tienen, Belgique
Numéro de TVA : BE0464537057
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Car Systems. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Commandes et paiement
Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié avant la réception du paiement complet.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Car Systems s'efforcera de respecter les délais de livraison, mais ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le risque de perte ou de dommage aux produits est transféré au client dès la livraison à l'adresse spécifiée par le client.
Garantie
Car Systems offre une garantie de 2 ans sur tous les produits à partir de la date d'achat. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'une négligence, ou de modifications effectuées par le client. En cas de défaut du produit dû à une faute du client, Car Systems se réserve le droit de refuser toute réparation ou remplacement sous garantie.
Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf en cas de défaut constaté sur les produits. Pour être remboursé, le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, et dans son emballage d'origine.
Responsabilité
Car Systems ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif, y compris la perte de profit ou l'interruption des affaires, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social de Car Systems seront seuls compétents.
