La réglementation thermique : qu'est ce que c'est ?
Comprendre la réglementation thermique en France
La réglementation thermique est un dispositif qui encadre les dépenses énergétiques des bâtiments. Elle vise à limiter les consommations dans différents domaines allant du chauffage (électricité, gaz, etc.), à l’éclairage en passant par la ventilation et la climatisation. Récemment la RT 2020 (ou réglementation environnementale 2020) a succédé à la réglementation thermique 2012 en augmentant les exigences en matière de performance énergétique. Chaque évolution de cette réglementation tend à favoriser les énergies renouvelables (solaire, pompe à chaleur) et à baisser le prix de la facture énergétique tout en améliorant le confort des occupants.
Que ce soit pour les travaux de rénovation ou la construction, ce dispositif vise également à ralentir les émissions de gaz à effet de serre. Principalement axée sur l’isolation et la positivité énergétique, nous vous expliquons ce qu’est la réglementation thermique, ses normes et ses exigences.
Les différentes composantes de la réglementation thermique
Qu’est-ce qu’une réglementation thermique ?
La réglementation thermique (que l’on appelle aussi RT) impose un cadre de dépenses énergétiques et de consommations maximales dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments ainsi que pour les travaux de rénovation.
L'objectif ?
Encadrer les caractéristiques thermiques des logements pour limiter les pertes de chaleur et les problèmes d'isolation des bâtiments neufs et améliorer les performances des logements anciens. Ceci permettra de garantir un parc immobilier de meilleure qualité, mais aussi de plus en plus respectueux vis-à-vis de la planète.
Ce programme définit des limites avec des consommations maximales dans le chauffage et les différentes sources de dépenses : production d’eau chaude sanitaire, éclairage, climatisation, ventilation.
Pour l’isolation thermique des bâtiments, ce dispositif prône l’usage de matériaux plus respectueux de la planète, renouvelables et moins gourmands en énergie.
Au fil des années, les RT se sont enchaînées. La première a eu lieu en 1974. Depuis, 5 autres réglementations thermiques ont été lancées : la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005 et la RT 2012. La dernière en vigueur, la RT (ou RE) 2020 entre en action à partir de 2023. Longtemps pour chaque réglementation est apparu un nouveau coefficient qui tenait compte en premier lieu des besoins en chauffage jusqu’à calculer la consommation énergétique aujourd’hui.
La consommation thermique acceptée est partie de plus de 330 kWh/m²/an en 1974 pour atteindre la maison BBC ou passive puis la positivité avec la RT 2020. En effet, avec la nouvelle réglementation, la maison positive (ou bâtiment à énergie positive BEPOS) doit produire plus d’énergie qu’elle en consomme. Ceci passe par exemple par des équipements qui emmagasinent et restituent la chaleur et la fraîcheur.
Pour témoigner de la bonne santé thermique de chaque logement et de chaque bâtiment (immeuble ou maison individuelle), un audit énergétique doit être effectué par un expert. Il peut s'agir d’un architecte, d’un contrôleur technique ou encore d’un diagnostiqueur.
On parle alors d’étude thermique. Il s’agit d’une analyse précise de la performance énergétique du logement.
Le rapport met en exergue, sur 5 postes définis, les failles d’isolation, calcule les dépenses énergétiques du chauffage et analyse les potentielles pistes d’amélioration pour lutter contre les déperditions de chaleur.
Une étude thermique peut être réalisée en amont d’un projet de construction, mais également dans le cadre de travaux de rénovation. Le but reste le même : contrôler la consommation d'énergie et permettre le choix des matériaux les plus adaptés au projet.
Incontournable, ce bilan thermique permet de connaître les faiblesses de son logement. Il passe en revue l’installation de chauffage, la toiture et l’isolation des combles, la production d’eau chaude sanitaire, la qualité du vitrage ou encore les matériaux utilisés lors de la construction.
Cet audit thermique diffère donc du DPE ou diagnostic de performance énergétique. Ce dernier évalue la performance énergétique et climatique d'un logement avec une notation de A à G et renseigne sur les rejets en émissions de gaz à effet de serre liés à ce dernier.
Ce document bilan est nécessaire à différents moments de la vie du logement, de l’achat, à la location ou même après des travaux de rénovation thermique. Cet examen informe les acquéreurs ou les potentiels locataires, de la consommation énergétique réelle du logement et de ses rejets en CO2.
Avoir un label A signifie que l’appartement ou la maison possède une isolation thermique écologique bien pensée et efficace et que le système de chauffage y est économique par exemple.
Dans le cas d’un bâtiment classé F et G, prudence ! Ces notations désignent des logements énergivores dont les besoins sont importants et les pertes de chaleur conséquentes. On parle alors de passoires thermiques.
Quelle est la réglementation thermique actuelle ?
En 2020, la France passe d’une réglementation thermique (RT) à une réglementation environnementale, la RE 2020 qui se veut plus complète et plus ambitieuse pour l'environnement.
Ce nouveau dispositif met principalement l’accent sur la construction de logements dits à « énergie positive ».
Ces habitations de nouvelle génération sont conçues pour produire plus d'énergie qu'elles n'en consomment.
Cette norme environnementale créée en 2020 et mise en place en 2022 s’applique aux bâtiments neufs construits en France.
Elle définit le cahier des charges des normes à respecter pour la construction et fixe un plafond de consommation énergétique à ne pas dépasser pour respecter des critères environnementaux.
Avec ces quotas, la RE 2020 a pour but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Parmi les actions imposées par la RE 2020, on retrouve l’obligation d’opter pour des modes de production moins énergivores, plus “alternatifs” et l’utilisation de matériaux respectueux de la planète (biosourcés, renouvelables et recyclables) pour une isolation plus écologique et la réduction du recours aux énergies fossiles (fioul, gaz, etc.).
Ce label RE 2020 incite à utiliser les énergies renouvelables (énergie solaire, pompe à chaleur, bois) et favorise l’installation d’équipements moins gourmands en électricité (éclairages, cumulus thermodynamique, etc.). Cette réglementation thermique 2020 est entrée en vigueur depuis le début de l’année 2022.
Quelle différence entre la RT 2012 et la RT 2020 ?
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Maison positive grâce à la baisse de la consommation énergétique.
Alors que la RT 2012 mettait l’accent sur le bâti et sur l’isolation notamment, la RE 2020 cherche désormais à aller plus loin dans la réduction de la consommation énergétique et des économies d’énergie.
Ce dernier dispositif cherche à inciter les constructeurs à utiliser davantage des énergies renouvelables, mais aussi à mieux travailler l’isolation thermique des bâtiments.
La nouvelle RE impose que les constructions soient conçues pour créer une “énergie positive”, c’est-à-dire, qu'elles produisent plus d’énergie qu’elles n’en dépensent.
Un logement neuf qui respecte cette norme devra alors avoir une consommation d'énergie inférieure à 0 kWh/m²/an, alors que la RT 2012 autorisait un plafond de 50 kWh/m²/an.
En conséquence, la réglementation thermique en rénovation en 2023 est également plus contraignante, mais aussi plus efficace pour lutter contre les émissions de CO2.
- Prise en compte des nouveaux usages de consommation.
Autres différences notables entre les deux réglementations : les procédés utilisés pour calculer les performances. Les ambitions de la RE 2020 sont conséquentes et insistent sur l’empreinte environnementale.
La différence majeure entre les deux RT réside donc dans la prise en compte des nouveaux usages.
À l’inverse de la RT 2012, la RE 2020 prend en compte la consommation électrique des appareils ménagers et électroniques dans sa notation. Les télévisions, ordinateurs et autres équipements ayant eux aussi un impact carbone sur la construction.
- Impact carbone de la construction.
L’impact carbone de la construction elle-même rentre en compte dans l’obtention du fameux label. En effet, dans la nouvelle réglementation de 2020, les matériaux utilisés pour la rénovation ou la construction sont encadrés, ce qui n’était pas le cas dans la RT 2012.
Les exigences de la RE2020 intègrent même le cycle de vie d’un bâtiment qui tient compte de l’évolution des matériaux et de leur recyclage.
- Confort d’été.
Enfin, la réglementation thermique ou environnementale 2020 intègre également la notion de confort avec un accent mis sur la lutte contre la chaleur.
Protection solaire, ventilation, récupération de la chaleur sont des pistes pour améliorer le confort d’été mis en avant dans la réglementation thermique 2020.
Qui est concerné par la RT ?
La RT 2020 ou (RE 2020) touche de nombreux secteurs du bâtiment. Elle concerne d’abord les nouvelles constructions de maisons individuelles, mais aussi celles des immeubles. Mais elle ne s'arrête pas là ! En effet, cette réglementation s’applique aussi dans le cas de la construction de bâtiments publics comme les écoles et les lieux d’enseignement secondaire ainsi que les bureaux.
Enfin, la RT n’épargne pas les bâtiments tertiaires (commerces, gymnases, usines, etc.) qui doivent également se soumettre à ce nouveau dispositif environnemental pour entrer dans la norme et gagner en efficacité énergétique.
Quelles sont les nouvelles normes d'isolation écologique ?
La RE 2020 incite également les constructeurs à revoir leurs copies pour coller davantage aux exigences environnementales tout en offrant plus de confort.
En revanche, elle n’impose pas les techniques de construction ou même les matériaux à privilégier pour y parvenir.
L'important, c’est le résultat avec un bâtiment à énergie positive ! Ces décisions restent donc entre les mains des constructeurs qui doivent tendre vers la meilleure performance énergétique possible pour leurs constructions.
Pour ne citer que quelques nouveautés du côté des normes d’isolation écologique, on peut dire que la nouvelle réglementation thermique augmente les exigences et diminue la consommation énergétique.
Par exemple, la consommation de chauffage d'une maison individuelle ne doit pas dépasser 12 kWh/m² par an. Concernant la consommation totale d'énergie primaire, qui inclut le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et l’utilisation des appareils électriques, les nouvelles exigences imposent de ne pas dépasser 100 kWh/m² par an.
Enfin, selon la nouvelle norme RT 2020, l'épaisseur d'isolant doit désormais être de 300 au mm minimum pour être conforme.
La réglementation thermique présente donc un enjeu environnemental important pour les années à venir. C’est un engagement pour consommer moins et mieux.
La RE 2020 met en exergue les éléments importants de la construction du futur : mode chauffage, impact carbone, climatisation et bien sûr l’isolation thermique.
Pour toutes vos questions, nos experts en rénovation énergétique en magasin sont à votre écoute et vous accompagnent dans tous vos projets.